Politique de confidentialité

Informations générales

[Raison sociale], dont le siège est à [adresse du siège social], informe les utilisateurs du site internet [URL du site internet], ainsi que ses clients, par la présente politique de confidentialité, des traitements de données qu’elle réalise en tant que responsable du traitement.

En produisant des effets sur le territoire suisse, [Raison sociale] se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder à notre site internet. Elle expose les conditions dans lesquelles, lors de votre navigation, nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ces informations.

Elle s’applique également à l’ensemble des services que nous réalisons dans le cadre de nos activités.

En accédant au présent site internet ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être soumis aux conditions prévues par la présente Politique.

2. Définitions

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

Responsable du traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.

3. Lorsque vous naviguez sur notre site internet

3.1 Données collectées

3.1.1 Données de navigation

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes vous concernant :

votre adresse IP ;
la date et l’heure de votre visite ;
le navigateur utilisé ;
la marque de l’équipement que vous utilisez pour vous connecter.

3.1.2 Données de contact

À compléter si vous utilisez un formulaire de contact et/ou une inscription à une newsletter.

Lorsque vous réalisez une demande de contact ou vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons, avec votre consentement, les informations suivantes :

votre nom et prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone.

3.1.3 Données provenant d’un réseau social

À compléter si vous partagez un compte LinkedIn, Facebook, Instagram ou si vous publiez des vidéos YouTube sur votre site internet.

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, X/Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager avec nous certaines données, nous pouvons recevoir toute donnée que vous partagez publiquement sur ce réseau social ainsi que les données faisant partie de votre profil.

Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte, par exemple :

nom ;
adresse électronique ;
sexe ;
date de naissance ;
ville de résidence ;
photo de profil ;
identifiant d’utilisateur ;
liste d’amis ;

ainsi que de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers, ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.

3.2 Finalités d’utilisation des données

En tant que responsable du traitement des données personnelles que nous collectons sur notre site, le présent article décrit les buts pour lesquels nous traitons vos données. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.

3.2.1 Fourniture de services

À compléter si vous utilisez un formulaire de contact et/ou une inscription à une newsletter.

Nous utilisons vos données de contact pour répondre à vos demandes de contact ou d’envoi de newsletter.

3.2.2 Marketing

À compléter si vous réalisez des actions marketing.

Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations au sujet de nos services et de nos offres promotionnelles, vous demander de participer à des études ou développer une relation plus directe avec vous.

3.2.3 Personnalisation

À compléter si vous analysez ces données.

Nous utilisons vos données pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser votre expérience sur notre site, ainsi qu’optimiser notre site pour vous et votre ordinateur. Cela permet également de vous proposer un contenu correspondant davantage à vos intérêts.

3.2.4 Poursuite de nos intérêts légitimes

Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut notamment :

la surveillance de l’utilisation de notre site ;
l’étude des plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personnes.

3.3 Cookies

Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site internet fonctionne correctement.

Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, les types de cookies suivants peuvent être utilisés :

3.3.1 Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent alors être affectées.

3.3.2 Cookies de performance

À compléter si vous utilisez des cookies de performance.

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus ou les moins visitées et à évaluer la manière dont les visiteurs naviguent sur le site.

3.3.3 Cookies pour une publicité ciblée

À compléter si vous utilisez des cookies publicitaires.

Ces cookies peuvent être mis en place sur notre site internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.

Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur.

4. Lorsque vous êtes client de [Raison sociale]

4.1 Données collectées

Les catégories ci-dessous sont des exemples génériques à adapter selon vos activités.

4.1.1 Données d’identification

Lorsque vous contractez avec nous, nous collectons des informations permettant de vous identifier, telles que :

votre nom et prénom ;
votre adresse postale ;
votre adresse électronique ;
etc.

4.1.2 Données financières

Nous sommes également amenés à collecter des informations d’ordre financier vous concernant, telles que :

vos coordonnées bancaires ;
etc.

4.2 Finalités

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de service, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les objectifs suivants :

exécution contractuelle ;
gestion de la comptabilité ;
etc.

Nous précisons toutefois que tous les objectifs ne s’appliquent pas à tous les clients.

5. Catégories de destinataires

5.1 Sous-traitance

Nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires externes pour, par exemple :

gérer et/ou maintenir notre site internet ;
assurer la gestion de la comptabilité ;
réaliser de la publicité.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que nous mettons en place afin de garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.

5.2 Transmission à des tiers

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, ou encore pour protéger nos droits ou nos intérêts.

6. Sécurité et confidentialité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées, tant techniques qu’organisationnelles, conformes aux exigences légales et aux règles de l’art, compte tenu des risques encourus, afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou accès non autorisé.

7. Communications à l’étranger

Option 1 – Si des données sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement dans les pays suivants :

[Nom des États]

Ces communications à l’étranger sont encadrées par l’une des garanties prévues à l’art. 16 al. 2 nLPD, assurant ainsi la sécurité de vos données personnelles :

[Garantie prévue à l’art. 16 al. 2]

Option 2 – Si les données sont traitées uniquement en Suisse ou dans l’Union européenne

En cas de transfert à des tiers établis dans des pays n’assurant pas un niveau de protection des données suffisant, nous prendrons des mesures de protection appropriées, comme la signature de clauses contractuelles types.

8. Vos droits

Vous avez la possibilité de nous demander :

l’accès à vos données personnelles ;
la rectification de vos données personnelles ;
la transmission de vos données personnelles ;
l’effacement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au paragraphe « Contact ».

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles que nous réalisons ou pour exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

[adresse e-mail générale ou adresse spécifique aux données personnelles]

10. Mise à jour

La présente Politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

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